Professionnels hors réseau

PRÉAMBULE

Beneath - Story Teller, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Chambéry sous le numéro 993 094 465, dont le siège social est situé 47 place Caffe, 73000 Chambéry (« Beneath »), anime un réseau de vins artisanaux. Elle vend aussi les vins de son réseau à des professionnels qui n'y adhèrent pas, par l'intermédiaire de ses conseillers.

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») constituent, conformément à l'article L.441-1 du Code de commerce, le socle unique de la relation commerciale entre Beneath et ces professionnels.

ARTICLE 1 — CHAMP D'APPLICATION

1.1 Les CGV s'appliquent à toute vente de vins par Beneath à un professionnel — restaurant, caviste ou autre entreprise — agissant pour les besoins de son activité, qui n'a pas signé de bulletin d'adhésion au réseau (le « Client »). Elles ne comprennent ni formule, ni abonnement, ni accompagnement.

1.2 Le Client qui adhère au réseau, en signant un bulletin d'adhésion, relève à compter de cette signature des conditions générales de vente Restaurateurs ; les présentes CGV continuent de régir les commandes passées avant cette date.

1.3 Les conditions générales d'achat du Client ne s'appliquent pas, sauf accord écrit de Beneath.

ARTICLE 2 — ACCEPTATION

Le Client accepte les CGV avant sa première commande, par signature électronique ou par écrit. Elles lui sont rappelées avec chaque confirmation de commande et restent consultables à tout moment sur beneath.fr. La version applicable à une commande est celle en vigueur au jour de sa confirmation.

ARTICLE 3 — LE CONSEILLER

3.1 Le Client est suivi par un conseiller, agent commercial de Beneath (le « Conseiller »). Le Conseiller transmet les commandes du Client à Beneath, qui est le seul vendeur et émet les factures.

3.2 Le Conseiller ne peut accorder aucune condition dérogeant aux CGV sans l'accord écrit de Beneath.

3.3 Si le Conseiller cesse son activité avec Beneath, Beneath en informe le Client et poursuit la relation directement ou par l'intermédiaire d'un autre conseiller.

ARTICLE 4 — LES VINS PROPOSÉS

4.1 Le Client peut commander les cuvées des vignerons que représente son Conseiller, disponibles dans les dépôts du réseau qui desservent le département de son établissement, dans la limite des stocks.

4.2 Les vins sont vendus par cartons de six (6) bouteilles d'une même cuvée, sans minimum de commande.

4.3 Les restaurants adhérents du réseau peuvent bénéficier, autour de leur établissement, d'une exclusivité temporaire sur une cuvée. Le Client ne bénéficie d'aucune exclusivité de ce type ; une cuvée faisant l'objet d'une telle exclusivité autour de son établissement peut ne pas lui être proposée pendant sa durée.

ARTICLE 5 — COMMANDES

5.1 Le Client passe commande auprès de son Conseiller. Beneath confirme la commande par e-mail au Client, avec le détail des cuvées, des quantités, des prix et de la livraison prévue. La commande est ferme dès cette confirmation.

5.2 En cas d'indisponibilité ou de changement de millésime, Beneath en informe le Client avant confirmation et peut proposer une cuvée de remplacement, qu'il est libre de refuser.

ARTICLE 6 — PRIX

6.1 Les prix sont ceux communiqués par le Conseiller au jour de la commande. Ils sont exprimés hors taxes, droits d'accises acquittés, livraison comprise, et garantis pour toute commande confirmée.

6.2 Le barème des prix est communiqué à tout professionnel qui en fait la demande.

ARTICLE 7 — LIVRAISON, CONFORMITÉ ET RÉCLAMATIONS

7.1 Les vins sont livrés à l'adresse de l'établissement du Client par la logistique du réseau, lors de sa tournée hebdomadaire, sous réserve des jours fériés et des cas de force majeure. Les risques sont transférés au Client à la remise des vins.

7.2 Le Client vérifie la livraison à réception. Toute erreur ou casse est notée sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans les quarante-huit (48) heures ; à défaut, la livraison est réputée conforme.

7.3 Les ventes sont fermes : un vin conforme n'est ni repris ni échangé. En cas d'erreur, de casse signalée ou de défaut du vin (bouchon notamment), Beneath remplace la bouteille ou émet un avoir, après vérification ; la bouteille et le bouchon sont conservés à l'appui de la réclamation. La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) demeure.

ARTICLE 8 — FACTURATION ET PAIEMENT

8.1 Les vins sont facturés à la livraison. Les factures sont émises sous forme électronique, selon les formats et les plateformes imposés par la réglementation à mesure de son entrée en vigueur.

8.2 Les factures sont payables à trente (30) jours à compter de leur date, par virement sur le compte indiqué sur la facture. Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.

8.3 Tout retard entraîne de plein droit, sans rappel : des pénalités au taux de la Banque centrale européenne majoré de dix (10) points, et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros par facture (articles L.441-10 et D.441-5 du Code de commerce). Après mise en demeure restée sans effet huit (8) jours, Beneath peut suspendre les livraisons.

8.4 Réserve de propriété. Les vins livrés restent la propriété de Beneath jusqu'au paiement complet de leur prix. Le Client peut toutefois les revendre dans le cours normal de son activité.

ARTICLE 9 — ESPACE EN LIGNE

Beneath peut ouvrir au Client un compte sur l'application Beneath Service (service.beneath.fr), gratuit et en consultation seule : carte de son Conseiller, commandes, factures, coordonnées de son Conseiller. Ce compte est régi par les conditions générales d'utilisation des outils professionnels Beneath.

ARTICLE 10 — BOISSONS ALCOOLIQUES

Le Client déclare détenir les licences et autorisations requises pour la revente ou le service de boissons alcooliques et respecte la réglementation applicable, notamment l'interdiction de vente aux mineurs. Chaque partie respecte, pour sa communication, les règles de publicité des boissons alcooliques (articles L.3323-2 et suivants du Code de la santé publique) et la mention « L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération ». Beneath livre des vins droits acquittés, accompagnés des documents requis.

ARTICLE 11 — DURÉE DE LA RELATION

Chaque commande forme un contrat distinct. La relation ne comporte ni durée minimale, ni exclusivité, ni volume minimum : le Client reste libre de s'approvisionner auprès de tout fournisseur. Beneath peut cesser de vendre au Client par écrit, avec un préavis tenant compte de l'ancienneté de la relation (article L.442-1, II du Code de commerce) ; les commandes déjà confirmées sont livrées et payées.

ARTICLE 12 — RESPONSABILITÉ

Beneath répond des dommages directs causés par ses manquements prouvés. Sa responsabilité, toutes causes confondues et par année civile, est plafonnée aux sommes hors taxes versées par le Client au cours des douze (12) derniers mois, sauf faute lourde ou dolosive, dommage corporel ou responsabilité que la loi interdit de limiter. Beneath ne répond pas des pertes d'exploitation ou de chiffre d'affaires. Le vigneron répond, en sa qualité de producteur, de la sécurité de ses vins (articles 1245 et suivants du Code civil) ; Beneath communique son identité sur demande.

ARTICLE 13 — DONNÉES PERSONNELLES

Beneath traite les données des interlocuteurs du Client (nom, fonction, coordonnées) pour gérer les commandes, les livraisons, la facturation et la relation commerciale, sur le fondement de l'exécution du contrat et de ses obligations légales. Ces données sont accessibles à l'équipe Beneath, au Conseiller et à la logistique du réseau. Elles sont conservées pendant la relation et trois (3) ans après la dernière commande ; les pièces comptables, dix (10) ans. Droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité : contact@beneath.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).

ARTICLE 14 — DISPOSITIONS DIVERSES

Aucune partie ne répond d'un manquement dû à la force majeure (article 1218 du Code civil). La nullité d'une clause n'affecte pas les autres. Le fait de ne pas se prévaloir d'un manquement ne vaut pas renonciation.

ARTICLE 15 — DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les CGV sont régies par le droit français. À défaut de solution amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Chambéry, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.